Loi Relance logement : les passoires F et G bientôt relouables sous conditions ?
Le Sénat a voté un assouplissement du calendrier des passoires thermiques : relouer un logement F ou G contre un engagement de travaux. Ce qui est adopté, ce qui ne l'est pas encore.
Publié le 25/07/2026 · Sources officielles (data.gouv.fr, ADEME, Géorisques)
Le calendrier d’interdiction de louer les passoires thermiques pourrait s’assouplir. Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « Relance logement », qui réautorise sous conditions la location des logements classés F et G. Attention toutefois : ce texte n’est pas encore définitif. Voici où en sont les choses, à jour au 26 juillet 2026.
Ce que le Sénat a voté
Le projet de loi « Relance logement », présenté le 24 juin 2026, a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026. Sa mesure la plus commentée : un propriétaire d’un logement classé F ou G pourrait de nouveau le louer, à condition de signer un contrat de travaux avant 2030. Environ 700 000 logements seraient concernés.
Autre nouveauté ajoutée par les sénateurs : le confort d’été entre dans la définition de la rénovation énergétique performante. Concrètement, la capacité d’un logement à rester vivable pendant les vagues de chaleur deviendrait un critère de rénovation, à côté du chauffage.
Ce qui n’est PAS encore acté
C’est le point essentiel : le texte n’est pas voté définitivement. Adopté par le Sénat en première lecture, il doit encore passer à l’Assemblée nationale après l’été. Le gouvernement espère une adoption avant la fin de l’année, mais le contenu peut évoluer, et rien ne garantit que la mesure passera en l’état.
Tant que la loi n’est pas promulguée, le droit applicable reste le calendrier actuel : classe G interdite à la location depuis le 1er janvier 2025, F au 1er janvier 2028, E au 1er janvier 2034. Un bailleur qui se fonderait aujourd’hui sur l’assouplissement voté au Sénat prendrait un risque juridique.
Ce que ça change dans votre stratégie
Si vous possédez ou visez un logement F ou G, cette actualité ne doit pas vous faire baisser la garde, pour deux raisons :
- L’assouplissement, s’il est adopté, reste conditionné à des travaux : vous devrez rénover de toute façon, simplement avec un délai différent.
- La décote de prix d’une passoire, elle, ne disparaît pas : l’acheteur anticipe toujours le coût des travaux, quelle que soit la règle de location.
Pour savoir où se situe précisément un logement, vérifiez son échéance avec Puis-je encore louer ce logement ?, et le calendrier de fond dans notre article sur l’interdiction de louer selon le DPE.
À retenir
- Le Sénat a voté (8 juillet 2026) la relocation des F/G contre un contrat de travaux avant 2030.
- Le « confort d’été » entrerait dans la définition de la rénovation performante.
- Le texte n’est pas définitif : passage à l’Assemblée après l’été.
- Le calendrier actuel (G 2025, F 2028, E 2034) reste le droit applicable pour l’instant.
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