Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 23/07/2026
La présente politique décrit comment DomuStep Bilan, service édité par Houssem Blibech sous le nom commercial AJ Labs (voir les mentions légales), traite les données personnelles des utilisateurs du site bilan.domustep.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, joignable à contact@domustep.fr.
2. Données traitées et finalités
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Génération d'un rapport | Adresse analysée, commune, coordonnées géographiques, données publiques associées | Intérêt légitime (fournir le service demandé) |
| Achat d'un rapport | Adresse e-mail de l'acheteur, statut du paiement | Exécution du contrat |
| Mise en relation avec un professionnel | Nom, e-mail, téléphone, message, adresse du bien, travaux envisagés | Consentement (formulaire volontaire) |
| Mesure d'audience et liens partenaires | Clic sortant rattaché au jeton du rapport, sans identifiant personnel | Consentement pour les traceurs non essentiels |
| Sécurité du service | Journaux techniques, adresse IP | Intérêt légitime (prévention des abus) |
Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : le paiement est traité par notre prestataire, qui reçoit directement les données de carte.
3. Mise en relation avec des professionnels
Si, et seulement si, vous remplissez un formulaire de mise en relation, les coordonnées que vous saisissez sont transmises à un professionnel qualifié (artisan, courtier) afin qu'il vous recontacte au sujet de votre projet. Cette transmission est la finalité même du formulaire et fait l'objet d'une rémunération de notre part par le professionnel.
Vos coordonnées ne sont transmises qu'à un seul professionnel pour une demande donnée. Avant cette transmission, les professionnels sollicités ne reçoivent qu'une information anonyme (nature des travaux et zone géographique), sans nom ni coordonnées. Vous pouvez à tout moment demander l'arrêt de la mise en relation en écrivant à contact@domustep.fr.
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement : Hostinger, serveurs situés dans l'Union européenne.
- Base de données : Supabase.
- Paiement : Stripe, pour le traitement des rapports payants.
- Envoi d'e-mails : prestataire SMTP, pour l'envoi du lien de votre rapport.
- Professionnels partenaires : uniquement dans le cas décrit à l'article 3.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des fins publicitaires, et nous ne les transmettons à aucun courtier en données.
5. Durées de conservation
- Rapports : conservés jusqu'à leur date d'expiration, puis supprimés ou archivés sans lien public actif.
- E-mail d'achat : conservé le temps nécessaire au service après-vente et aux obligations comptables (10 ans pour les pièces justificatives).
- Demandes de mise en relation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
- Traceurs : voir la politique de cookies.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en HTTPS, les données métier ne sont accessibles qu'au travers de notre API authentifiée, et les secrets applicatifs sont chiffrés au repos. L'accès à un rapport repose sur un jeton secret figurant dans son URL : ne partagez ce lien qu'avec des personnes de confiance.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@domustep.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page.