Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bilan.domustep.fr est édité par Houssem Blibech, entrepreneur individuel, agissant sous le nom commercial AJ Labs (société en cours d'immatriculation).

• Contact : contact@domustep.fr
• Directeur de la publication : Houssem Blibech

L'adresse postale de l'éditeur est communiquée sur simple demande écrite adressée à contact@domustep.fr, ainsi qu'à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

2. Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr). Les serveurs utilisés sont situés dans l'Union européenne.

3. Objet du site

DomuStep Bilan met à disposition des rapports d'information immobilière par adresse, construits à partir de données publiques officielles : bases de l'ADEME (diagnostics de performance énergétique), Géorisques (risques naturels et technologiques), demandes de valeurs foncières et observatoires des loyers publiés sur data.gouv.fr, ainsi que les données de l'INSEE.

Ces rapports sont fournis à titre strictement informatif. Ils ne constituent ni un diagnostic réglementaire, ni une expertise immobilière, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, et ne se substituent pas aux diagnostics obligatoires ni à l'intervention d'un professionnel. Les conditions d'utilisation détaillées figurent dans les conditions générales.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses guides et la présentation des rapports sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données publiques sous-jacentes restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont réutilisées conformément aux licences ouvertes applicables (notamment la Licence Ouverte Etalab). Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

L'éditeur apporte le plus grand soin à la qualité des informations publiées, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des données publiques réutilisées, dont il n'est pas le producteur. Certaines bases sont mises à jour de façon différée et peuvent comporter des erreurs de saisie à la source.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions qu'il prend sur cette base. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des traceurs est décrite dans la politique de cookies.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@domustep.fr.